1. Identification

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Audixit l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur : Audixit – 929752806 00026
Siège social : 19 rue des Ouches 37390 Charentilly
Email : contact@audixit.fr
La responsable éditoriale du site Audixit est Madame Audrey Ardange.
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Audixit implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Audixit sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Audrey Ardange, sans obligation de préavis ou de justification.
Le site Audixit est mis à jour régulièrement par Audrey Ardange. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Audrey Ardange est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Audrey Ardange.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Audrey Ardange ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Audixit, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Audrey Ardange se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Audrey Ardange se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
À l’occasion de l’utilisation du site audixit.fr, peuvent être recueillis de manière automatique : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Audrey Ardange ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone) que pour le besoin de certains services proposés par le site, notamment via la page « Contact ».
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :


Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Audrey Ardange :
Via le formulaire de contact ;
Par mail à contact@audixit.fr ;
Par voie postale au 19 rue des Ouches 37390 Charentilly (demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.audixit.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Audrey Ardange. Cependant, Audrey Ardange n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site audixit est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite du site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Audixit est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours. Tout utilisateur est en droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.