Audixit

Audrey Ardange

929752806 00026

ARTICLE 1 : Application, Opposabilité des conditions générales de prestation de services

Les présentes conditions générales de prestation de services (CGPS) s’appliquent de façon exclusive à toutes les prestations réalisées par Audixit, représentée par Audrey ARDANGE, auprès de ses clients professionnels.

Par « Prestations », il faut entendre l’ensemble des prestations réalisées par la création de contenus éditoriaux, relecture de contenus, stratégie éditoriale, audit, conseil en référencement naturel, logotypes, affiches, plaquettes, catalogues, packagings, vidéos, audios et animations.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGPS, à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus etc. émis par Audixit et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Audixit, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait qu’Audixit ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 : Accord – Confirmation – Modification – Annulation de commande

Par commande, il faut entendre tout e-mail d’accord et devis dûment rempli et signé par le Client portant sur les prestations, établi par Audixit.

Le devis sera établi eu égard aux déclarations faites et éventuellement, des éléments communiqués par le Client, pour une durée d’un mois. Passé ce délai, le Devis sera définitivement nul et il devra en être établi un nouveau.

Le Client retournera le devis signé avec la mention « bon pour accord » à Audixit et le cas échéant le règlement d’un acompte correspondant à 50% du prix total.

Les prestations complémentaires non prévues dans la commande initiale feront l’objet d’un nouveau devis mentionnant les prix, conditions, délais etc. qui les concernent.

Les commandes acceptées sont définitives et non modifiables, sauf accord express d’Audixit.

En cas d’annulation d’une commande du fait du Client, l’acompte reste acquis à Audixit à titre d’indemnités. Sans préjudice de ce qui précède, Audixit sera également fondée à exiger remboursement de tous les travaux et frais déjà engagés notamment, des débours, frais, travaux de sous-traitance si le montant de l’acompte ne suffisait pas à couvrir l’ensemble des frais et travaux engagés. Une commande sera considérée comme annulée lorsque le devis signé à la demande d’un Client ne reçoit pas de suite dans un délai de deux mois à compter de la date de signature. Une commande sera considérée comme terminée lorsque les travaux effectués à la demande d’un Client ne reçoivent pas de suite dans un délai de deux mois à compter de leur date de présentation et une facture sera rédigée.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont ceux qui sont déterminés au devis sur la base des éléments validés par le Client au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros. En application de l’article 293 B du Code Général des Impôts, Audixit n’est pas assujettie à la TVA — TVA non applicable.

ARTICLE 4 : Paiement

Audixit n’accorde aucun escompte en cas de paiement anticipé.

Les modalités de règlement sont celles définies aux conditions particulières.

Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le client règle le solde de sa facture à réception et au plus tard 30 jours après l’envoi par Audixit de la première version de sa production. En cas de réalisation de prestations sur une durée supérieure à un mois, Audixit adressera chaque mois une facture au fur et à mesure de l’avancement des travaux/prestations.

En cas de retard de paiement, Audixit pourra d’une part suspendre l’exécution de tout ou partie des prestations en cours, et d’autre part refuser toute nouvelle prestation, sans préjudice de toute autre voie d’action. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette avec envoi d’une mise en demeure préalable.

Conformément à l’art. L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu, si bon semble à Audixit, et dès le premier jour de retard : A l’application d’un intérêt de retard, calculé sur l’intégralité des sommes restant dues, et basé sur le taux REFI de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points ; A l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du 22 mars 2012 et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012), Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera demandée, sur justification.

Les travaux réalisés par Audixit constituent un gage affecté au paiement. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l’objet d’une rétention de Audixit en cas de non-respect d’une obligation de paiement du Client, et ce pendant toute la durée de ce manquement.

ARTICLE 5 : Modalités d’exécution

5.1 Les modalités d’exécution ainsi que les délais de livraison sont fixées d’un commun accord entre les parties sous réserve que le Client ait fourni dans les délais convenus, tous les éléments et informations utiles à la réalisation des Prestations par Audixit. En tout état de cause, les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. Les travaux seront alors envoyés par mail.

A réception des livrables avec demande de validation des prestations, le Client s’oblige à répondre dans un délai maximum de 2 semaines, pour valider les prestations ou faire part de ses observations. A défaut, et sans réponse du Client, la validation sera considérée comme approuvée par le client, le montant des prestations dues et la prestation suspendue.

Le report éventuel de la date d’exécution ne saurait engager la responsabilité directe ou indirecte de Audixit, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client, retenue ou annulation de commande en cours s’il n’est pas lié à un comportement fautif de la part de Audixit.

Toutefois, si 3 mois après la date indicative de livraison, la prestation n’a pas été réalisée, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la prestation pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Audixit de son obligation de livrer tout événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Audixit. Audixit tiendra le Client informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.

Les prestations incluent un maximum de deux (2) allers-retours de corrections à compter de la présentation de la première version. Au-delà, toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis et sera facturée en sus.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Audixit, qu’elle qu’en soit la cause.

Audixit se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses travaux.

5.2 Tous les travaux effectués par Audixit feront l’objet d’une validation expresse du Client avant leur mise en production ou leur impression. Cet accord prendra la forme d’un bon à tirer.

ARTICLE 6 : Réception-Validation

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des prestations livrées par rapport aux prestations commandées, doivent être formulées par écrit dans les huit (8) jours ouvrables suivant la réception des travaux.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés. Il devra laisser à Audixit toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Audixit pourra notamment contrôler la réalité des vices.

Au cas de vice apparent ou de non-conformité des prestations livrées, dûment constaté par Audixit dans les conditions prévues ci-dessus, Audixit s’engage à résoudre le défaut dans les plus brefs délais, à l’exclusion de tout autre dommage et intérêts.

ARTICLE 7 : Garantie – Responsabilités des parties

7.1 Le Client s’engage à communiquer à Audixit toutes informations et éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations et selon les délais arrêtés entre les parties.

Le Client s’engage à fournir des supports, matériels et/ou fichiers informatiques de bonne qualité.

Audixit ne sera tenue responsable en cas d’avarie ou d’erreur sur le contenu du support transmis par le Client.

Les parties conviennent que dans l’hypothèse où le Client ne transmettrait pas dans les délais convenus les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, cela reculerait d’autant la réalisation de la prestation d’Audixit. De même, il s’engage à répondre sans délai aux interrogations d’Audixit. Tout retard du Client, reculera d’autant les délais d’exécution des Prestations. Notamment, le Client s’engage à désigner les interlocuteurs privilégiés pour mener à bien les Prestations commandées.

7.2 Audixit s’engage à réaliser les prestations dans le respect des règles de l’art et conformément aux besoins du Client. En tout état de cause, Audixit est tenue à une obligation de moyens.

Le Client est seul maître du choix des visuels, supports publicitaires en adéquation avec ses besoins et Audixit n’assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe au client, de solliciter tous les renseignements et informations complémentaires auprès de Audixit sur les caractéristiques d’une création, d’un support ou son utilisation. En cas de demande du Client pour la création d’un logo, il lui appartient de vérifier ou de faire vérifier la disponibilité du nom ou du logo auprès de son conseil juridique ou de son conseil en propriété intellectuelle. Le Client reste seul responsable de ses prises de décisions finales au regard des conseils donnés par Audixit. En aucun cas, Audixit ne peut voir sa responsabilité engagée à ce titre.

Audixit ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés aux retours commerciaux sollicités par le support de communication conçu et réalisé.

Audixit décline toute responsabilité concernant les contenus textes et images fournis par le client.

ARTICLE 8- Réserve de propriété

Audixit conservera la propriété de ses travaux livrés jusqu’à complet paiement du prix, le paiement s’entendant par l’encaissement effectif de ce prix et non par la remise d’une lettre de change ou d’un titre créant une obligation de payer (loi n° 80.335 du 12.05.1980).

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Informations apportées par le Client

Le Client s’engage à communiquer à Audixit toutes informations et éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations et selon les délais indiqués sur le bon de commande. Il s’engage à fournir des supports, matériels et/ou fichiers informatiques de bonne qualité et déclare en assumer l’entière responsabilité. Audixit ne sera pas tenue responsable en cas d’avarie ou d’erreur sur le contenu du support transmis par le Client. Le Client déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations sur tous les éléments (marques, logos, dessins, etc.) qu’il est susceptible de transmettre pour la réalisation des prestations. A ce titre, le client dégage Audixit de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir à ce titre et l’indemnisera de tous les préjudices qu’elle subira et la garantira contre tout trouble, revendication ou action quelconque et fera seul son affaire de tout litige ou contestation à cet égard. Audixit s’engage à restituer les supports transmis par le Client à la fin de la prestation.

9.2 Créations réalisées par Audixit

Les contenus éditoriaux, dessins, graphismes, croquis, maquettes, photos, créations et plus généralement tout projet réalisé par Audixit demeurent sa seule propriété artistique et ne peuvent être utilisés, ni adaptés, ni dupliqués, sans son autorisation préalable.
Les éléments matériels (clichés, plans, illustrations, travaux graphiques et informatiques en tous genres, etc.) demeurent la propriété d’Audixit sans qu’il soit fait obligation de les conserver, et sont facturés au Client quelle que soit sa participation à l’établissement du projet.
À réception du paiement intégral de la facture, Audixit cède au Client les droits d’exploitation de la création dans les conditions suivantes :

Nature : cession à titre exclusif
Durée : illimitée
Territoire : monde entier
Support : tout support de communication, papier ou numérique

Toute utilisation de la création dans un cadre différent de celui prévu au devis (nouveau support, nouveau territoire, nouvelle durée) fera l’objet d’un nouveau devis et d’une nouvelle cession de droits.
Audixit conserve dans tous les cas son droit moral sur l’ensemble de ses créations, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 10 – Promotion des créations

Sauf mention contraire explicite du client, Audixit se réserve le droit d’utiliser et/ou de reproduire à titre de référence tout ou partie des prestations réalisées pour le Client, dans tous ses documents promotionnels diffusés sous forme papier ou électronique. Audixit se réserve, également, la possibilité de citer le nom du Client.

ARTICLE 11 : Clause de confidentialité

Les parties s’engagent, pendant toute la durée des relations et après l’expiration de celles-ci, pour quelque cause que ce soit, à la confidentialité la plus totale, en s’interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de la commande, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire.

Les parties s’engagent à faire respecter cette obligation par tous les membres de leur personnel concernés, dont ils se portent fort.

ARTICLE 12 : Élection du domicile de juridiction

Pour toute action judiciaire, l’élection du domicile est faite à la juridiction compétente du siège social d’Audixit, même en cas de pluralité des défendeurs, ce qui est expressément accepté par le Client.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.